Direction régionale de l’environnement de Bretagne - DIREN


Missions (globales) : service déconcentré du Ministère de l'écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT), la DIREN contribue à la mise en oeuvre de la politique de l'Etat en matière d'environnement et de développement durable. Elle a pour mission de contribuer à la connaissance, à la gestion et à la valorisation de l’environnement dans la région Bretagne.


Service de l’évaluation et du développement durable


Missions du service :

  • Connaissance et évaluation environnementale : évaluation et intégration environnementales – diffusion de l’information environnementale ;
  • Promotion de l’environnement et développement durable : Stratégie nationale de développement durable : projets territoriaux de développement durable, Agendas 21, éducation à l’environnement pour un développement durable, soutien au milieu associatif, écoresponsabilité ;
  • Programmes structurels européens et CPER

Plan d’actions, des objectifs de portée générale ont été définis au plan national, et parmi ceux-ci:

  • mobiliser les services sur le développement durable et le Grenelle de l’environnement
  • contribuer au développement de l’éducation à l’environnement pour un développement durable, de la communication et de la sensibilisation au développement durable
  • favoriser l’émergence de projets territoriaux de développement durable, notamment les Agendas 21 locaux

La DIREN intervient pour soutenir les actions des associations qui interviennent pour la mise en œuvre de ces objectifs. Les principes de financement sont précisés chaque année en fonction des directives nationales du MEEDDAT et de leur transcription régionale, visant à les adapter aux spécificités bretonnes.

I - Les priorités de financement

Elles concernent le fonctionnement, les projets et programmes des associations et portent sur :
1. Information des citoyens et participation au débat public, dans les domaines suivants :

  • préservation de la diversité biologique
  • changement climatique
  • maîtrise de l’énergie
  • transports
  • qualité de l’eau
  • risques naturels et industriels

2. Éducation à l’environnement pour un développement durable (SNDD)
En privilégiant les projets ayant un impact collectif sur un public prioritairement urbain (adultes, milieux professionnels, jeunes…).
3. Expertise et connaissances
Dans les domaines précités et en particulier : diversité biologique et changement climatique.

II - Fonctionnement des associations, projets et programmes

Il est important dans le cadre des demandes de financement de :

  • Favoriser les actions de moyen terme, impliquant une part significative du territoire.
  • Rechercher les effets de synergie chez les porteurs de projets : fédérations, unions, associations membres de réseaux régionaux, oeuvrant ensemble à des objectifs communs ou de même nature.


III - Evaluation

Il est important dans le cadre des financements de formaliser les résultats et impacts des projets soutenus (au travers d’une note de synthèse).
Dans ce cadre, chaque association a pour obligation :

  • de fournir avant le 30 juin n+1, le compte-rendu d’utilisation de la subvention
  • un rapport du Commissaire aux comptes si le montant total des subventions Etat de l’année n’est supérieur à 150 000 Euros


IV - Transparence

Trois périodes de versements des subventions dans l’année :

  • Avril : pour les dossiers arrivés au plus tard le 31 décembre de l’année précédente.
  • Mai - Juin : pour les dossiers arrivés au plus tard le 30 avril de l’année.
  • second semestre : suivant disponibilités en cours, pour les dossiers arrivés après le 30 avril.

Rappel : pour des projets qui relèvent du volet investissement (Décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 et arrêté du 30 mai 2000) l’absence de réponse dans les 2 mois à réception du dossier complet de demande de subvention, vaut décision de rejet de financement.

V – Constitution des dossiers

Chaque dossier est constitué sur la base du formulaire cerfa, en ligne sur le site de la DIREN. Dans la mesure où certaines associations perçoivent des subventions émanant de différents services de la DIREN (en fonction de l’action menée), un dossier et une convention unique par association seront réalisés.
Les associations disposent de la possibilité, dans le cadre d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) de faire une demande d’avance de 50 % du montant de la subvention, si celle-ci est faite avant le 31 mars n+1.

VI – Autres informations

Chaque année sera décidé le pourcentage du montant total alloué :

  • au soutien aux associations fédératrices à l’échelle régionale (dont réseaux d’associations)
  • au soutien aux associations locales

Il a été rappelé que les ex-Fonjep sont désormais intégrés dans le cadre général des subventions.

VII - Critères de sélection des actions subventionnées

Au niveau régional, certains thèmes prioritaires pour la DIREN sont ciblés chaque année (notamment en lien avec le thème de la Semaine du développement durable).
Autres critères toujours pris en compte pour les associations « régionales » :

  • Montant de la subvention demandée au regard du budget de la structure
  • Favoriser les fédérations et réseaux d’associations
  • Caractère pédagogique de l’action
  • Intérêt pour la DIREN (Thématique, partenariats, localisation…)
  • Action de moyen terme, voire long terme
  • Caractère significatif de l’action (innovation, pertinence, …)
  • Action portant sur l’information des citoyens afin d’encourager et d’enrichir le débat public
  • Expertise et connaissance
  • Action orientée plutôt vers un public urbain

Autres critères toujours pris en compte pour les associations « locales » :

  • Montant de la subvention demandée au regard du budget de la structure
  • Favoriser les petites structures (valoriser le bénévolat)
  • Caractère pédagogique de l’action
  • Intérêt pour la DIREN (Thématique, partenariats, localisation…)
  • Action de moyen terme, voire long terme ou « action ponctuelle / évènementiel »
  • Caractère significatif de l’action (innovation, pertinence, …)
  • Action portant sur l’information des citoyens afin d’encourager et d’enrichir le débat public
  • Sensibilisation et vulgarisation
  • Action orientée éventuellement vers un public non-urbain


Les Budgets 2007

Budget propre au service EDD de la DIREN Bretagne :
Pour le soutien au milieu associatif :

  • Budget d’investissement : 182 000 Euros
  • % approximatif du temps consacré à l’EEDD parmi les missions du service : 1/10

Auxquels s’ajoutent pour la DIREN des financements sur des actions spécifiques menées par des associations, en faveur de la biodiversité, de la qualité des eaux et milieux aquatiques, de la protection des espèces et des habitats, et de la promotion des projets territoriaux de développement durable.

Contact :

Patrice ARRÈS-LAPOQUE ou Marie WOZNIAK
Adresse : 2, rue Maurice Fabre - ZAC Atalante Champeaux - CS 86523 - 35065 RENNES CEDEX
Tél : 02 23 48 64 32 / Fax : 02 23 48 64 06
Mél : sedd.bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Web : www.bretagne.ecologie.gouv.fr et www.bretagne-environnement.org