Cette fiche synthétique, réalisée par la commission formation du REEB, présente les dispositifs sur lesquels vous pouvez vous appuyer pour organiser votre parcours de formation.

FICHE THÉMATIQUE : Dispositifs de formation professionnelle continue destinés aux salariés


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« La formation continue est une bouffée d’air dans le travail quotidien », c’est ce que vous avez été nombreux à exprimer au cours de l’enquête que le REEB a menée en 2006-2007 (cliquer ici (1,5 Mo en format pdf)résultats d’étude téléchargeables).

Plan de formation

• Pour tous les salariés

  • Le plan de formation est mis en place par l’employeur après consultation des représentants du personnel. Pour élaborer ce plan, l’employeur peut s’appuyer sur une évaluation des besoins en formation et sur les demandes de formation des salariés.
  • Aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire pour bénéficier des formations proposées.
  • Les frais de formation sont pris en charge par l’employeur ou l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) auquel il cotise.


Périodes de professionnalisation

• Salariés en CDI rencontrant des difficultés particulières

  • La période de professionnalisation est destinée à favoriser, par des actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques, le maintien dans l’emploi des salariés en CDI.
  • La période de professionnalisation doit permettre au salarié d’acquérir un diplôme, un titre ou une certification enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles ou une qualification reconnue par la branche.
  • Elle peut être mise en oeuvre dans le cadre du DIF ou du plan de formation.
  • La période de professionnalisation peut se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail. Les heures effectuées hors du temps de travail donnent lieu au versement d’une allocation de formation.
  • Les OPCA peuvent prendre en charge les actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation engagées dans le cadre des périodes de professionnalisation.


Droit Individuel à la Formation, DIF

• salariés en CDI ou CDD sous conditions d’ancienneté

  • Le DIF permet aux salariés en CDI justifiant d’un an d’ancienneté de bénéficier d’au moins 20 heures de formation par an, cumulables dans la limite de 120 heures.
  • Les salariés à temps partiel bénéficient du DIF au prorata temporis.
  • Les salariés en CDD ayant quatre mois de présence au cours des 12 derniers mois peuvent également accéder à ce droit.


Congé Individuel de Formation, CIF

• salariés en CDI ou CDD sous conditions d’ancienneté

  • Ce dispositif doit permettre aux salariés de suivre des actions de formation de leur choix, à leur initiative et à tire individuel pendant leur temps de travail.
  • La durée du CIF est limitée à 1 an (1 200 heures en cas de formation à temps partiel ou discontinue).


Validation des Acquis de l’Expérience, VAE

  • La VAE permet à un salarié de faire reconnaître son expérience, professionnelle ou bénévole, afin d’acquérir l’équivalence en diplôme, titre ou ou qualification professionnelle.
  • Une expérience minimum de 3 ans est requise.
  • Le congé VAE (d’une durée maximum de 24 heures) est un droit pour tout salarié, quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise, excepté pour les salariés en CDD qui doivent justifier de 24 mois de travail au cours des cinq dernières années, dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois.


Bilan de compétences

Ce bilan permet de faire le point sur les expériences professionnelles et personnelles du salarié, afin de mieux identifier ses savoirs, compétences, aptitudes… et lui permettre d’élaborer un projet professionnel.
Le salarié en CDI doit justifier de 5 ans d’activité salariée dont 12 mois dans l’entreprise. Le salarié en CDD doit justifier de 24 mois de travail au cours des cinq dernières années dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois.

Allocation de formation

Cette allocation est versée, dans le cadre du plan de formation, des périodes de professionnalisation ou du DIF, lorsque la formation se déroule hors du temps de travail. Son montant correspond à 50 % de la rémunération nette du salarié. Le salaire horaire de référence est déterminé en divisant le total des rémunérations nettes versées au salarié lors des 12 derniers mois précédents, par le nombre total d’heures rémunérées au cours de cette même période. L’allocation est versée, au plus tard, à la date d’échéance de la paie du mois suivant celui au cours duquel les heures de formation ont été suivies. Elle n’est pas soumise aux cotisations sociales. En revanche, elle est imposable au titre de l’impôt sur le revenu.

À titre individuel

Il est également possible de suivre une formation professionnelle à titre individuel. Dans ce cas, la formation est financée par le stagiaire.

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