Contexte
Le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) de Belle-Ile-en-Mer est une association Loi 1901 oeuvrant à l’éducation à l’environnement et à’accompagnement de projets et de démarches territoriaux dans le domaine de l’environnement, sur le territoire de Belle-Ile-en-Mer (56).
Depuis plusieurs années, en partenariat avec les acteurs du monde agricole, le CPIE a développé ses interventions en réponse aux problématiques liées au foncier agricole. Celles-ci sont de plusieurs ordres :
 accès au foncier complexe et difficile.
 rétention foncière, spéculation, réticence des propriétaires à contractualiser, fragilité foncière,
 division parcellaire, morcellement des terres,
 développement des friches en zone agricole (prolifération de la faune nuisible, augmentation du risque d’incendie, fermeture des milieux et perte de biodiversité)
 complexité d’implantation du bâti agricole
 délicate articulation entre souhait de déploiement agricole et réglementations environnementales

Face à ses problématiques, les acteurs du territoire, réunit au sein d’un groupe foncier, ont exprimé le besoin d’un diagnostic foncier agricole, préalable indispensable pour ensuite élaborer un plan de maintien et de développement de l’agriculture à Belle-Île, efficient à moyen comme à long terme.
Il s’agit, par la mise en oeuvre d’un tel diagnostic objet de la présente mission, de répondre à la question suivante : quel potentiel pédologique, agronomique, réglementaire, foncier, économique existe pour permettre le maintien et le déploiement de l’agriculture à Belle-Ile ?

Le CPIE de Belle-Ile-en-Mer recrute un (e) chargé (e) de mission pour prendre en charge ce travail de diagnostic foncier.

Objectifs

• Permettre l’accompagnement des professionnels agricoles et des collectivités.
• Outiller les dynamiques et actions foncières par une connaissance fine des dimensions juridiques, sociales, agronomiques et réglementaires liées au foncier agricole bellilois.
• Évaluer le potentiel de maintien, et de développement, de l’agriculture à Belle-Ile, du point de vue du sol.
• Anticiper les transmissions d’exploitations : terres occupées, bâtiments…
• Faciliter la recherche de l’autonomie alimentaire sur le territoire insulaire grâce à une relocalisation de la production et diversification.
• Sécuriser les exploitations en place.
• Faciliter l’installation de nouvelles unités agricoles.

Missions
Le CPIE porte, au nom du groupe Foncier agricole bellilois, le recrutement d’un ( e ) chargé (e ) de mission pour un CDD d’un an, en vue de réaliser ce diagnostic foncier. Cette personne travaillera en étroite collaboration avec le directeur de l’association, et en lien avec plusieurs partenaires, entre autres : agriculteurs, collectivités, SAFER Bretagne, Agrocampus Ouest, Terre de Liens.

Détail de la mission
A – DIAGNOSTIC FONCIER
a) Réalisation d’un état des lieux du foncier exploité : enquêtes auprès des agriculteurs afin de définir la situation actuelle du foncier des exploitations, la répartition géographique des terres exploitées, les besoins et attentes en termes de foncier. Identifier quelles sont les transmissions éventuelles d’exploitation et à quel terme : terres susceptibles d’être abandonnées/reprises, devenir des bâtiments ….
b) Diagnostic des modes de faire-valoir : décrire la maîtrise foncière par exploitation : part des terres en propriété/avec bail/sans bail. Identifier les types de contractualisation souhaités par les agriculteurs
c) Volet réglementaire : une cartographie, sous SIG, des différents zonages réglementaires permettra de définir les potentiels de consolidation et de développement de l’agriculture, par type d’usage du sol autorisé.
d) Analyse de la propriété foncière des terres en friches : état des lieux des terrains délaissés : degré de division parcellaire, nombre de propriétaires et d’indivis, etc.
e) Caractérisation du marché des terres agricoles : dynamique, prix…
f) Inventaire et état des lieux des parcelles disponibles, en friche ou pas : sans visée l’exhaustivité, ce volet permettra d’identifier des périmètres potentiels de consolidation ou d’installation d’activités agricoles.
g) Étude du potentiel pédologique et agronomique : cartographier le plus exhaustivement possible la qualité pédologique et agronomique des parcelles inexploitées, afin d’évaluer le potentiel de déploiement agricole. « Baromètre » de la friche : valorisation à court terme, moyen ou long terme.
h) Analyse du potentiel de mobilisation du foncier/prospection : évaluer les potentialités de mobilisation du foncier, définir le potentiel de terres cessibles et de mise en vente et repérer éventuellement des futurs îlots d’acquisition par les collectivités.
i) Élaboration d’un plan d’actions : décrire les chantiers à mettre en oeuvre, pour la consolidation des fermes existantes et l’installation de nouvelles unités, les partenaires à mobiliser, les conditions techniques et leur articulation dans le temps et dans l’espace.
j) les données seront entre autres centralisées dans un SIG.

B –ANIMATION FONCIERE
En parallèle du diagnostic, le/la chargé(e) de mission coordonnera différentes interventions d’animation foncière : lien entre acteurs, assistance à la veille foncière, actions de sensibilisation et de communication, opérations ponctuelles de prospection et négociation foncière, en lien direct avec la SAFER Bretagne.
Il impulse, anime et coordonne le programme d’actions (diagnostic, enjeux, stratégie,
communication) en lien avec les partenaires techniques du projet.
Il recherche des financements pour la pérennisation des actions, le montage et le suivi des dossiers correspondants dans le cadre d’appels à projets ou autres.
Il accompagne les collectivités partenaires en termes de conseil et d’ingénierie pour les études et la conception de projets fonciers agricoles.

Profil du recrutement
FORMATION

• Niveau BAC + 3 minimum dans les domaines de l’agriculture et/ou du foncier agricole et/ou de l’agronomie et/ou du droit et de l’aménagement rural.

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

• Expérience de plusieurs années indispensable dans le domaine du foncier agricole et de l’aménagement du territoire,
• Expérience en conduite de projets sur les thématiques concernées,
• Expérience en développement de projets et recherches de financements.

COMPETENCES REQUISES

• Connaissance en droit administratif et spécialisé (droit rural)
• Connaissance approfondie du foncier agricole
• Connaissance des enjeux littoraux et insulaires
• Compétences et connaissances environnementales
• Élaboration de diagnostics de territoires, agriculture, urbanisme, aménagement rural, animation territoriale.
• Connaissance en méthodologie et conduite de projet.
• Connaissances générales et/ou techniques et/ou réglementaires sur l’agriculture, l’aménagement et le foncier.
• Capacité à animer des réunions avec les partenaires.
• Maitrise de l’outil informatique, des logiciels de bureautique et des SIG.

QUALITES RECHERCHEES

• Qualités rédactionnelles,
• Capacités d’analyse, de synthèse et de proposition,
• Connaissance du travail de terrain et de ses implications,
• Sens du travail en équipe,
• Autonomie, rigueur, organisation et disponibilité dans le travail,
• Fort intérêt souhaité pour les questions environnementales, du développement rural et agricole,
• Capacité de négociation. Sens du contact, de l’écoute et du dialogue.
• Force de proposition. Curiosité, ouverture d’esprit.
• Diplomatie, patience.

CONDITIONS
Contrat à Durée Déterminée d’une durée d’un an. Reconductible selon développements et financements. 35 h hebdomadaires. A pourvoir dès que possible.
Rémunération : 2000 € bruts mensuels.
Permis B obligatoire.

Candidature

Merci d’adresser votre candidature composée d’un CV ainsi que d’une lettre de motivation, avant le 22 juin 2018, délai impératif à Monsieur le Président
CPIE de Belle-Ile-en-Mer
Les Glacis 56360 LE PALAIS
Ou par E-mail : guillaume.fevrier@belle-ile-nature.org
Informations : Tél. : 02 97 31 28 30